Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant les services de Zénitance, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site et des services.

2. Description du service

Zénitance met à disposition une plateforme d'analyse de données et d'aide à la décision destinée à accompagner ses utilisateurs dans la gestion de leurs activités. Les informations, outils et contenus fournis sont communiqués à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.

Zénitance se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, avec ou sans préavis, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.

3. Éligibilité et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

L'utilisation des services est réservée aux personnes disposant de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant. En créant un compte, vous déclarez remplir cette condition.

4. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes conditions, Zénitance vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès et d'utilisation du site et des services, à des fins personnelles ou professionnelles internes, dans le cadre prévu par le service.

Cette licence n'inclut aucun droit de revente, de reproduction, de distribution, de modification ou de création d'œuvres dérivées sans autorisation écrite préalable de Zénitance.

5. Comportements interdits

• Usage frauduleuxToute tentative d'accès non autorisé, de contournement des mesures de sécurité ou d'utilisation du service à des fins illicites est strictement interdite.
• Atteinte au serviceIl est interdit de perturber le fonctionnement du site, d'y introduire du code malveillant ou de surcharger volontairement l'infrastructure.
• Reproduction non autoriséeLa copie, l'extraction automatisée ou la republication des contenus sans accord préalable est prohibée.
• Usurpation d'identitéSe faire passer pour une autre personne ou entité, ou fournir des informations trompeuses, est formellement interdit.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, visuels, logos, interfaces, bases de données et code — demeure la propriété exclusive de Zénitance ou de ses concédants, et est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit sur ces éléments, hormis ce qui est expressément prévu à l'article 4.

7. Contenus et informations fournis

Les analyses, indicateurs et résultats générés par Zénitance reposent sur des données et des méthodes susceptibles d'évoluer. Zénitance ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence de ces informations pour une situation particulière. Toute décision prise sur la base des contenus du service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zénitance ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, même si Zénitance a été informé de la possibilité de tels dommages.

Le service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à sa disponibilité continue, son absence d'erreurs ou son adéquation à un usage particulier.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Zénitance, ses dirigeants et ses collaborateurs de toute réclamation, perte, responsabilité ou dépense, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du service ou de votre violation des présentes conditions.

10. Suspension et résiliation

Zénitance se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à sa seule discrétion et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au service en cas de violation des présentes conditions ou de comportement jugé préjudiciable au bon fonctionnement du service ou à ses autres utilisateurs.

Vous pouvez également cesser d'utiliser le service et demander la clôture de votre compte à tout moment, selon les modalités indiquées sur le site.

11. Modifications des conditions

Zénitance peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version en vigueur sera publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du service après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Zénitance, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, selon les règles de procédure en vigueur. Cette clause générale doit être précisée et validée par un conseil juridique avant publication.